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Conditions générales de vente

 

Faq

Les dédicaces sont-elles possibles ?
Oui. Le client s’engage à préciser à quel nom il veut sa dédicace, auquel cas celle-ci sera faite au nom renseigné lors de la validation de la commande.
Des réductions sont-elles ou vont-elles être possibles sur les livres ?
Les livres sont soumis à la loi du prix unique en France. Hormis des prix de lancement lors de la sortie d’un livre, ou des changements prix de la part de l’éditeur (Célia Réus), le prix restera le même.
La livraison peut-être être effectuée chez moi ? Quels sont les délais de livraison ?
Dans le cas de précommandes, les commandes sont expédiées quelques jours avant la sorite officielle du livre. Le tout est précisé dans la fiche-produit, avec une estimation pour la date de livraison. Nous essayons de faire parvenir les colis autour de la date de sortie (le jour-même ou quelques jours avant), mais nous sommes tributaires des délais du transporteur. Pour les produits téléchargeables (ebooks), les liens de téléchargement seront également envoyés lors de la sortie (sauf mention contraire dans la fiche-produit).
À ce jour, la livraison s’effectue par Mondial Relay, en point relais pour les précommandes.

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet celiareus.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Célia Réus, artiste-auteure dont le siège social est situé au 5b avenue du 19 mars 1962, 13720 La Bouilladisse, et de son client.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet celiareus.com est un service de :
Célia Réus
5b avenue du 19 mars 1962, 13720 La Bouilladisse, France
SIRET : 89393195600013
N° TVA : FR 20893931956
contact@celiareus.com ou boutique@celiareus.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet celiareus.com vend :
Livres, cartes imprimées, marque-pages, carnets
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3: Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 7 jours sur 7 et 24h/24. Gardez néanmoins à l’esprit que les questions éventuelles posées à boutique@celiareus.com ou à contact@celiareus.com ne seront répondues que du lundi au vendredi, entre 9 heures et 17 heures. Un délai de plusieurs jours est possible selon le nombre de mails reçus.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos ARTICLEs et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
La livraison s’effectue par Mondial Relay (vous serez invités à renseigner un point relais par mail au moment de l’expédition). Les frais de livraison sont calculés selon le poids des colis et un forfait est appliqué. Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine (Corse comprise) y compris en Corse, ainsi qu’en Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. La livraison a lieu dans un point relais renseigné par mail au moment de l’expédition.
Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir par Mondial Relay, et chaque produit est accompagné d’un forfait livraison en fonction des produits expédiés (taille, poids et nombre).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la situation sanitaire, l’afflux des commandes ou notre transporteur. Nous nous dégageons de toute responsabilité pour des retards de livraison, au -delà de l’expédition faite par nos soins.
En cas de problème, contactez boutique@celiareus.com si vous ne parvenez pas à obtenir d’informations de la part du transporteur.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Plusieurs modes de paiement sont possibles : le consommateur peut payer par carte bancaire, sécurisé par Stripe, ou avec son compte Paypal.
Lors de votre paiement en ligne en carte bleue, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par notre prestataire : Stripe.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande. Il n’est pas possible de payer en plusieurs fois.

ARTICLE 9: Droit de rétractation
Conformément à l’ARTICLE L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’ARTICLE. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais les frais de retours sont à votre charge ;
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Célia Réus, 5b avenue du 19 mars 1962, 13720, La Bouilladisse, France, ou par mail à boutique@celiareus.com
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
Célia Réus
5b avenue du 19 mars 196213720 La Bouilladisse
France
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert mais l’ARTICLE doit être neuf et être correctement emballé pour subir le transport retour.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, vous serez remboursés de tous les montants versés pour le produit concerné (prix de vente et frais de livraison) et uniquement pour le produit concerné parmi ceux de votre commande. Les frais de retour sont à votre charge.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’ARTICLE L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Des défauts d’impression peuvent apparaître dans nos produits. Une différence de coloration par rapport à ce que vous aviez pu voir sur votre écran ne pourra être comptée comme défectuosité. La couleur que vous voyez dépend avant tout de l’écran sur lequel vous consultez notre site et de sa luminosité. Seuls les défauts d’impression (texte manquant, mauvais assemblage du livre, pages manquantes, doublons de pages, pages imprimées tordues ou coupées dans le texte, texte illisible) pourront faire l’objet d’une garantie sur la défectuosité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
remplacer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des ARTICLEs 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre Célia Réus, 5b avenue du 19 mars 1962, 13720, La Bouilladisse ou par voie électronique à boutique@celiareus.com

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, textes, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Les produits que vous achetez sur ce site sont également soumis à la propriété intellectuelle. La loi interdit la photocopie de livres sauf à usage privé, ainsi que la large diffusion des textes et livres soumis à des droits d’auteur.
Les visuels graphiques des produits vendus sur ce site sont l’entière propriété de Célia Réus et sont soumis aux mêmes règles que le site et produits vendus sur le site.

ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l’ARTICLE 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
situation sanitaire dégradée.

Les photographies, visuels graphiques et visuels promotionnels de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité. Comme mentionné plus haut, de légères variations entre l’image que vous voyez sur le site et l’objet imprimé peuvent apparaître. Elles sont naturelles et fréquentes (quelques millimètres de coupe, couleurs). En cas de doute sur un défaut remarqué, contactez-nous à boutique@celiareus.com

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.
Les informations personnelles ne sont pas transmises, à aucun partenaire commercial et pour aucune raison.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des ARTICLEs 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
son espace personnel
un formulaire de contact
par mail à boutique@celiareus.com

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Les tribunaux de France sont les seuls compétents en cas de litige.